La médiation de l’apprentissage

L’apprentissage est une voie de formation qui existe depuis longtemps dans de nombreuses branches, notamment les métiers manuels. Depuis quelques années, les offres d’alternance se sont élargies à presque toutes les professions. Elles offrent des nombreuses possibilités de qualifications et de compétences professionnels.

La médiation de l’apprentissage a été instaurée par la loi en faveur des PME de 2005. La mission du médiateur y consiste à accompagner les parties signataires du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti et son représentant légal s’il est mineur) dans la recherche de solution en présence d’un différend entre elles. Il peut s’agir d’une difficulté relationnelle comme d’une divergence sur l’application d’une disposition règlementaire (rémunération, congés…). Il faut rappeler que la médiation de l’apprentissage respecte les principes déontologiques de la médiation : neutralité, impartialité, indépendance, confidentialité et bien sûr libre adhésion des parties.

Cette mission de résolution amiable des différends a toujours été accomplie par le réseau des médiateurs de l’apprentissage , sans qu’elle soit forcément mise en avant.

Depuis le 1^er janvier 2019, la mission a été renforcée, avec de nouveaux cas de saisines. Désormais, outre le traitement des différends, l’apprenti doit obligatoirement saisir le médiateur lorsqu’il souhaite rompre unilatéralement le contrat, passée la période des 45 premiers jours de présence en entreprise. Il doit ensuite respecter plusieurs délais. Il peut également le saisir en cas d’exclusion définitive du CFA.

Ces nouvelles modalités ont conduit le réseau des médiateurs de l’apprentissage à se structurer davantage. Pour le réseau CCI, ce sont aujourd’hui près de 90 médiateurs qui ont été désignés sur l’ensemble du territoire. Outre la mise en place d’une formation interne, nous avons structuré le processus d’intervention. Nous organisons de façon régulière, au niveau national, des Cafés de la médiation, webinaires d’échanges entre l’ensemble des médiateurs. Au-delà des échanges de pratiques, ce rendez-vous permet d’aborder des points aussi variés que des sujets de réflexion (analyse des comportements de la génération Z), de méthode, de partenariats, et permet  de réfléchir ensemble à de nouveaux outils.

Pour exemple, nous avons mis en place, depuis cette année, un observatoire national de la médiation. Au-delà des questions de volumétrie, celui-ci nous permet d’avoir en temps réel une visibilité sur les différents types de saisine, les secteurs d’activités des employeurs, les motivations qui poussent les jeunes à rompre un contrat… Nous travaillons actuellement à un projet de formulaire de saisine en ligne du médiateur de l’apprentissage, unique et national, dans un souci de simplification, les parties ne sachant pas toujours vers quel médiateur se tourner.

Aujourd’hui, chaque territoire a une organisation différente. Certains ont une approche départementale, d’autres régionale, mais rares sont ceux qui sont à plein temps sur la mission. En Occitanie, nous avons mis en place une adresse mail et un numéro de téléphone unique, avec huit médiateurs qui se répartissent les dossiers et tiennent des permanences téléphoniques.

Informations via www.occitanie.cci.fr/mediation-de-lapprentissage

Benoît MALTHET
Responsable régional Emploi RH Orientation à la CCI Occitanie à Blagnac