Mentions Légales – Confidentialité – Protection de vos données personnelles

INTER-médiés est édité et diffusé par l’association « Parole de Médiateurs »

 Raison sociale : Parole de Médiateurs – association loi 1901.

Siège social : 1, Allée du Bois de Saint Gervais 76130 Mont-Saint-Aignan

Hébergeur : OVH

Directrice de la publication : Joëlle Dunoyer

1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.intermedies-mediation.com  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association « Parole de Médiateurs ». Toute reproduction totale ou partielle des revues de l’association « Parole de Médiateurs » est strictement interdite.

2 – RESPONSABILITE 

 Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association « Parole de Médiateurs » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

3 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande et s’appliquent de façon exclusive entre l’association « Parole de Médiateurs » et toute personne effectuant un achat.

3.1. Tarifs : Le prix de vente est indiqué en euros, frais de traitement et d’envoi inclus, valable jusqu’au 31-12-2020.

3.2. Commandes

Par courrier à l’adresse suivante : Association « Parole de Médiateurs » accompagné d’un chèque du montant de la commande à l’ordre de « Parole de Médiateurs »
En ligne à partir de l’onglet « Commander » de ce site. Le règlement s’effectue via le service PayPal.

3.3. Livraison : La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en délai correspondant aux délais normaux de la Poste.

  1. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier.

3.4  Rétractation

Pour les abonnements à plusieurs numéros, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier numéro de l’abonnement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, facture). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Parole de Médiateurs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

Introduction

Vous pouvez parcourir notre site sans devoir fournir la moindre information personnelle. Des renseignements personnels vous sont uniquement demandés via notre formulaire de contact ou lors de la souscription d’abonnements et de la prise de commande de numéros INTER-médiés.
Dans le cadre de son activité commerciale, « Parole de médiateurs » éditeur de la revue INTER-médiés est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en nous écrivant via le formulaire de contact, en remplissant un formulaire de commande, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier, ce sont vos « données personnelles ». La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Important Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’une commande que nous avons conclue avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données dans le but de garder le contact avec vous.  A cet égard nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté. À aucun moment, nous ne fournissons vos données à des personnes ou organismes extérieurs à « Parole de médiateurs ».

4.1 Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

4.1.1. Les données que vous nous transmettez et que nous recueillons

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Elles sont directement collectées par « Parole de médiateurs » lors de la souscription d’un abonnement, d’une commande par bon de commande papier.

Lors de la souscription d’un abonnement, d’une commande sur notre boutique en ligne. Notez que le traitement de la commande et du paiement est effectué par PAYPAL, voir ci-après.

Dans ces deux cas de figure, les données que nous recueillons sont :

  • Noms, prénoms, civilité ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la livraison de la commande ;
  • Le contenu de votre commande et / ou de votre souscription à un abonnement.

4.1.2. Données relatives au paiement en ligne

Le paiement en ligne s’effectue par l’intermédiaire de PAYPAL à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande ou souscription d’abonnement à savoir :

  • Référence du / des numéro(s) commandé(s) et / ou de l’abonnement,
  • Nombre d’exemplaires
  • Prix unitaires
  • Coût total.

PAYPAL vous demande vos données bancaires pour effectuer le règlement.

PayPal recueille ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande, soit :

  • Noms, prénoms, civilité ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la livraison de la commande ;

PAYPAL traite l’intégralité de la transaction bancaire.

Vous n’êtes pas obligés d’avoir un compte PAYPAL ou de créer un compte PAYPAL pour effectuer le règlement qui peut être effectué par carte bancaire.

Lorsque le règlement est terminé, PAYPAL vous transmet par mail le détail de votre commande et facture et ne transmet par mail à « Parole de médiateurs » que les informations vous concernant comme indiqué ci-dessus, nécessaires pour traiter l’exécution de votre commande ou de votre souscription à un abonnement.

« Parole de médiateurs » ne reçoit pas de PAYPAL et ne collecte aucune donnée bancaire vous concernant.  

4.1.3. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont les suivantes :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec « Parole de médiateurs » ; abonnements souscrits, numéros commandés, factures et paiements effectués ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos revues ;

Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou un numéro que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales et son adresse e-mail nous soient communiquées.

4.2  Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

  • Prise en compte de votre souscription à un abonnement et exécution de cet abonnement ;
  • Prise en compte de votre commande et exécution de cette commande ;
  • Facturation ; perception des paiements pour les commandes par bon de commande papier ;
  • Prise en compte de votre souscription à un abonnement et de votre commande en comptabilité ;
  • Gestion des livraisons et suivi des commandes ;
  • Pour assurer les relations clients par courrier, téléphone, e-mail, pour toute question ou réclamation ; gestion des impayés ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos prestations ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues au paragraphe 4.7 ci-dessous ;
  • Vérification du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation.

4.3  Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées, pour des durées de temps légitimes. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données. En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons.

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect

Ensemble des données

Constitution et gestion d’un fichier de prospects
Envoi d’informations sur notre revue.

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif

Ensemble des données

Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements.
Envoi d’informations sur notre revue.

Pendant toute la durée de la relation contractuelle ; l’année de la prise de commande plus trois ans.

Données relatives à un client inactif

Ensemble des données.             

Envoi d’informations sur notre revue.

L’année de la prise de commande plus trois ans.

4.4 Contenu intégré depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…)

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4.5 Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Ont accès à vos données : la personne en charge des relations clients, la Directrice de la publication, le Trésorier de l’association « Parole de médiateurs ».

Aucune de vos données personnelles n’est transmise à des personnes ou organismes extérieurs à « Parole de médiateurs ».

Notre site est hébergé chez OVH. Dans sa politique de protection des données personnelles, OVH s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Le logiciel de développement de notre site est basé sur le CMS (Content Management System) WordPress.

Le paiement en ligne est effectué par PAYPAL dont la politique de protection des données personnelles est la suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Dépôt de cookies

Un « cookie » est un petit fragment d’information qu’un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences. Les cookies sont également utilisés pour compiler des données statistiques sur votre utilisation d’un site. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, si vous deviez vous identifier par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d’autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, qui surveillent et analysent notre accès web.

Nous utilisons un service de WordPress qui assure la gestion des performances et de la sécurité du site en le protégeant contre les attaques de force brute et les connexions non autorisées.
Cet outil assure une analyse et les statistiques de l’utilisation du site.
L’outil recueille des informations comme la fréquence d’accès des utilisateurs au Site, les pages et articles qu’ils consultent, à quel moment, etc. L’outil ne collecte aucune information personnelle.

Le site installe aussi un cookie « Youtube » lié à la visualisation de vidéos.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement.
Le dépôt de cookies peut être bloqué à tout moment grâce aux paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez supprimer les cookies installés en suivant les instructions dans les préférences de votre navigateur.

Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

4.6 Comment nous protégeons vos données

L’accès aux applications hébergées à savoir notre compte PAYPAL et notre Comptabilité s’effectue par identifiant et mots de passe classés « fort ».

Les fichiers de prospects, clients se trouvent sur les ordinateurs de la personne en charge des relations clients, de la Directrice de la publication, du Trésorier de l’association « Parole de médiateurs ».
L’ordinateur et les fichiers sont protégés par des mots de passe.

4.7 Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès à vos données à caractère personnel, à la rectification ou à l’effacement de celles-ci, du droit de limiter le traitement vous concernant, ou du droit de s’y opposer et droit de la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail contact@intermedies.com ou par courrier à : Parole de médiateurs, 1 allée du Bois de Saint-Gervais, 76130 Mont-Saint-

Contactez-nous si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas traitées dans la présente Politique de confidentialité.

5  –  ACCEPTATION DU CLIENT : 

Les présentes conditions générales de vente, les tarifs et notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Date de mise à jour : 26 janvier 2020.