Mentions Légales

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Raison sociale : Parole de Médiateurs – association loi 1901 –
Siège social : 1, Allée du Bois de Saint Gervais 76130 Mont-Saint-Aignan

Hébergeur : ovh

Propriété Intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.intermedies-mediation.com  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association « Parole de Médiateurs ». Toute reproduction totale ou partielle des revues de l’association « Parole de Médiateurs » est strictement interdite.

Responsabilité : Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association « Parole de Médiateurs » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande et s’appliquent de façon exclusive entre l’association « Parole de Médiateurs » et toute personne effectuant un achat.

Tarifs : Le prix de vente est indiqué en euros frais d’envoi inclus et valable jusqu’au 31-12-2018.

Commandes : Par courrier à l’adresse suivante : Association « Parole de Médiateurs » accompagné d’un chèque du montant de la commande à l’ordre de « Parole de Médiateurs »

Livraison : La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en délai correspondant aux délais normaux de la Poste.
NB. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier.

Protection des données personnelles : L’association « Parole de Médiateurs » s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles.  Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Acceptation du client : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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